Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent à la vente des différents produits présentés sur le site www.corporate.lf.fr. La commande, passée par téléphone, via le site ou par l’acceptation d’un devis, des produits présentés sur le site www.corporate.lf.fr, implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. LA FAMILLE se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous.

Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.

1. LES PRODUITS

La disponibilité des produits peut varier au quotidien en fonction des points de vente. Tous les produits LA FAMILLE, coffrets repas compris, sont livrés complets, prêts à être dégustés. Sauf indication contraire, nos coffrets repas sont élaborés pour être dégustés froids. A réception par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec. LA FAMILLE décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées, et consommés dans un délai raisonnable.

Une fois la commande déposée au point de livraison : LA FAMILLE décline toute responsabilité en cas de chute ou dégradation des produits. Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.

2. COMMANDE

Les possibilités de commandes et délais sont propres à chaque franchise. La saisie de l'adresse de livraison sur le site corporate.lf.fr vous ouvre l'accès à la commande sous les créneaux de livraison et délais établis par chaque franchise. Les standards de prise de commandes sont ouverts, sauf changement ponctuel, du lundi au vendredi. Les horaires peuvent varier d'une franchise à l'autre. Il est donc nécessaire de consulter votre franchise pour les connaître.

3. MINIMUM DE COMMANDE,  FRAIS DE LIVRAISON & TRAITEMENT

Pour connaître le minimum de commande, les frais de livraison & traitement, veuillez consulter le site www.corporate.lf.fr. Les minimums de commande et les frais de livraison & traitement dépendent de l’adresse de livraison et du créneau horaire choisi.

4. ZONE DE LIVRAISON

Les zones de livraison sont limitées selon l'implantation des établissements LA FAMILLE.

Pour connaître l’établissement livrant l’adresse concernée, rendez-vous sur www.corporate.lf.fr et renseignez votre adresse de livraison et la date.

5. PRIX PRODUITS

La plupart de nos restaurants sont gérés par des franchisés, ils sont « commerçants indépendants » et donc libres de pratiquer leurs prix et leur offre commerciale. Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de l’établissement du devis ou au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

6. ANNULATION/MODIFICATION DE COMMANDE

La préparation des commandes implique pour LA FAMILLE une anticipation de l'approvisionnement des matières premières ainsi que du personnel nécessaire et engage des frais. Aussi, les conditions de modifications et d'annulations sont les suivantes : Commandes inférieures à 500 € : modification ou annulation possible jusqu'à la veille à 17H. Pas d'annulation possible au-delà.

• Commandes entre 500€ et 1000 € : annulation ou modification possible jusqu'à 48h avant la livraison. Passé ce délai, toute annulation sera facturée 50% du montant de la commande. La modification est possible dans la limite de 50% du montant de la commande. Aucune annulation ou modification n'est possible après la veille 17h.
• Commandes de 1000 € à 2000 € : annulation ou modification possible jusqu'à 72h avant la livraison. Passé ce délai, toute annulation sera facturée 75% du montant de la commande. La modification est possible dans la limite de 25% du montant de la commande. Aucune annulation ou modification n'est possible après la veille 17h.
• Commandes supérieures à 2000€ : annulation ou modification possible jusqu'à une semaine avant la livraison. Passé ce délai, toute annulation sera facturée 80% du montant de la commande. La modification est possible jusqu'à 72h avant dans la limite de 15% du montant de la commande. Aucune annulation ou modification n'est possible passé ce délai.
• LA FAMILLE se réserve le droit de vous communiquer, avant la validation du devis, des conditions particulières plus restrictives pour des commandes dont les montants s'avéreraient particulièrement élevées.
• Les modifications à la hausse jusqu’à la veille seront acceptées sous réserve de validation de nos capacités de production.

7. LIVRAISON

Nos délais de livraison sont établis à partir de la date et de l'heure de passage de la commande. Ces délais constituent une indication approximative de l'heure de livraison et leurs dépassements ne pourront en aucun cas donner lieu à une pénalité de retard ni justifier l'annulation de la commande.

La livraison de nos produits se fait uniquement à l'accueil ou au quai de réception des marchandises du lieu de livraison. L'accueil ou le quai de livraison devront être prévenus et impérativement habilités à réceptionner la marchandise. La personne qui passe commande ou un contact sur place doit être joignable le jour de la livraison. Dans le cas contraire, la commande sera rapportée à notre entité et facturée en intégralité. Sa re livraison sera possible dans un délai de deux heures sur demande écrite du client et entraînera des frais d'une valeur de 40€ HT.

8. COORDONNÉES DE LIVRAISON

Il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation lors du passage de commande sur le site et lors de la confirmation de la commande reçue par email. LA FAMILLE ne pourra être tenue pour responsable d'un éventuel retard en cas d'information erronée ou incomplète. Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 24 heures et signalées obligatoirement sur le bon de livraison.

En cas d’erreur d’adresse de livraison du fait du client, une nouvelle livraison pourra être effectuée à la nouvelle adresse si elle se trouve dans la zone de livraison du restaurant. Cette nouvelle livraison sera facturée et effectuée au plus vite selon les disponibilités du service livraison. En aucun cas, cette commande ne pourra être annulée à la demande du client. Si la nouvelle adresse se trouve hors zone, la commande ne pourra être livrée mais restera facturée au client. Un retrait pourra être proposé selon les horaires d'ouverture des cuisines et restaurants LA FAMILLE.

9. ACCEPTATION DE COMMANDE

Toute commande transmise ne devient définitive qu'après acceptation par nos services. Celle-ci se matérialise par l’envoi d’une confirmation de commande par email. Tout défaut de réception de cette confirmation doit donner lieu à une vérification de la part du client, de la bonne prise en compte de sa commande auprès du restaurant. Sauf stipulation contraire, nos offres et devis ne sont valables que pendant le mois qui suit leur réception. Toute commande doit être validée sur notre site internet www.corporate.lf.fr ou par email. Néanmoins, LA FAMILLE se donne le droit de refuser ou d’annuler une commande si d’anciennes factures sont échues et impayées.

10. PAIEMENT

Tout paiement sera à effectuer sur le site ou au plus tard à la livraison, sauf convention entre LA FAMILLE et le client. Vous avez la possibilité de créer un compte chez LA FAMILLE pour la mise en place du paiement différé sous réserve d’acceptation de la part de LA FAMILLE. Nous acceptons les titres restaurants, espèces et les chèques qui doivent être à l’ordre de LA FAMILLE, ainsi que le paiement en carte bleue. Nous acceptons les tickets restaurants pour un montant maximum de 19€ par jour et sans rendu de monnaie.

Toute démarche particulière, demandée par votre société, pour la prise en compte et le règlement des factures doit impérativement être communiquée lors de la demande d’ouverture de compte et sera soumise à acceptation. Tous les éléments nécessaires à l'établissement précis de la facture (entité et adresse de facturation, N° de commande, référence, services, PO, adresses, etc..) devront être impérativement précisés avant validation de la commande sur le site ou par écrit, par email, si la commande est adressée directement au service commercial. Dans le cas où un numéro de PO est indispensable pour la facturation, la commande pourra être annulée/refusée si ce dernier n’est pas communiqué avant la livraison. Toute demande de modification de facturation après la livraison donnera lieu à une facturation de frais de 20€ HT par facture.

Conformément à l’article L443-1 du Code de commerce, les factures LA FAMILLE sont payables au maximum 30 jours à compter de la date de facture (virement ou prélèvement).

Dans une démarche éco-responsable, nos factures sont uniquement envoyées, au moment de la livraison, par email à l’adresse email de la personne ayant passé la commande qui sera responsable de la transmission de la facture auprès de la comptabilité et le cas échéant à l’adresse email du service comptable. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du Code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Nous ne pratiquons pas l’escompte. Conformément à l’article L214-1 du Code de la Consommation, pour toute commande supérieure à 3 000€, un acompte de 50% devra être versé lors de la validation du devis (signé et daté). Le versement d’un acompte est une preuve d’engagement ferme entre les deux parties garantissant la transaction, cette dernière ne pouvant plus être annulée. Lors de l’établissement de la facture finale, cet acompte sera déduit.

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21-8,4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous par écrit à votre restaurant. Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles. Certains ingrédients ont subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison, nous vous recommandons de consommer rapidement nos produits et de ne jamais les congeler. Nous ne pouvons garantir une absence totale d'allergènes dans nos produits. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.